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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 17 juin 2005

(EQUR0500586D)
Décret du 17 juin 2005 déclarant d'utilité publique les travaux de construction du diffuseur orienté vers le sud entre le contournement autoroutier sud de Reims et la RN 51, portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Bezannes, Reims et Villers-aux-Noeuds et modifiant le Décret du 13 mai 1996 déclarant d'utilité publique les travaux de construction du contournement sud de Reims par l'autoroute A 4 Paris-Strasbourg

 
Texte du 17/06/2005, paru au Journal Officiel le 18/06/2005.
Source : Journal Officiel

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