Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 17 septembre 2001

(MAEJ0130057D)
Décret no 2001-866 du 17 septembre 2001 portant publication de la décision 98/2 sur l'immersion des déchets radioactifs, prise par la commission OSPAR à Sintra le 22 juillet 1998. Texte du 17/09/2001, paru au Journal Officiel le 22/09/2001.
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email