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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 17 novembre 2004

(DEVP0420046D)
Décret no 2004-1227 du 17 novembre 2004 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi de l'arsenic et de ses composés, du colorant bleu, du pentabromodiphényléther et de l'octabromodiphényléther et modifiant le Décret no 92-1074 du 2 octobre 1992. Texte du 17/11/2004, paru au Journal Officiel le 19/11/2004.
Source : Journal Officiel

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