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Droit

Textes officiels


Décret du 17 novembre 2009

(MAEJ0926635D)
Décret n° 2009-1416 du 17 novembre 2009 portant publication de la résolution MEPC.132 (53) (annexe 16) relative aux amendements à l'annexe du protocole de 1997 modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif (amendements à l'annexe VI de MARPOL 73/78 et au code technique sur les NOx), adoptée le 22 juillet 2005 (1) Texte du 17/11/2009, paru au Journal Officiel le 20/11/2009.
Source : Journal Officiel

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