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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 18 janvier 2001

(ATEP0080077D)
Décret no 2001-63 du 18 janvier 2001 modifiant le Décret no 87-59 du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination des polychlorobiphényles et polychloroterphényles. Texte du 18/01/2001, paru au Journal Officiel le 25/01/2001.
Source : Journal Officiel

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