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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 18 mars 2009

(DEVT0771919D)
Décret n° 2009-301 du 18 mars 2009 modifiant le Décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution Texte du 18/03/2009, paru au Journal Officiel le 20/03/2009.
Source : Journal Officiel

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