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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 18 septembre 2001

(ATEG0190059D)
Décret no 2001-873 du 18 septembre 2001 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les directions régionales du ministère chargé de l'environnement Texte du 18/09/2001, paru au Journal Officiel le 23/09/2001.
Source : Journal Officiel

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