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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 18 septembre 2008

(DEVQ0803306D)
Décret n° 2008-979 du 18 septembre 2008 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 49 dénommée Laboratoire de haute activité implantée sur le centre du Commissariat à l'énergie atomique de Saclay et située sur le territoire de la commune de Saclay (Essonne) Texte du 18/09/2008, paru au Journal Officiel le 21/09/2008.
Source : Journal Officiel

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