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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 18 décembre 2009

(DEVE0927822D)
Décret n° 2009-1581 du 18 décembre 2009 modifiant le Décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres et le Décret n° 2009-66 du 19 janvier 2009 Texte du 18/12/2009, paru au Journal Officiel le 19/12/2009.
Source : Journal Officiel

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