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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 19 janvier 1990

(INDA8900898D)
Décret n°90-78 du 19 janvier 1990 modifiant le Décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 relatif aux installations nucléaires. Texte du 19/01/1990, paru au Journal Officiel le 21/01/1990.
Source : Journal Officiel

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