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Décret du 19 janvier 2009

(DEVC0829551D) Décret n° 2009-66 du 19 janvier 2009 modifiant le Décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres Texte du 19/01/2009, paru au Journal Officiel le 20/01/2009.
Source : Journal Officiel

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