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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 19 septembre 2005

(MAEJ0530073D)
Décret n° 2005-1197 du 19 septembre 2005 portant publication de la résolution MEPC.78 (43) portant amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 1er juillet 1999 (1)
    
Texte du 19/09/2005, paru au Journal Officiel le 24/09/2005.
Source : Journal Officiel

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