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Décret du 19 décembre 2008

(DEVE0822050D) Décret n° 2008-1380 du 19 décembre 2008 relatif aux procédures applicables aux transferts transfrontaliers de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé. Texte du 19/12/2008, paru au Journal Officiel le 24/12/2008.
Source : Journal Officiel

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