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Réglementation
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Décret du 19 décembre 2008

(MAEJ0829958D) Décret n° 2008-1369 du 19 décembre 2008 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif au transport de colis de déchets radioactifs provenant du retraitement de combustibles irradiés, signées à Paris les 20 et 28 octobre 2008. Texte du 19/12/2008, paru au Journal Officiel le 21/12/2008.
Source : Journal Officiel

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