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Droit

Textes officiels


Décret du 20 janvier 2011

(MAEJ1100040D)
Décret n° 2011-83 du 20 janvier 2011 portant publication de la Mesure 3 (2009) ― Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 104, île Sabrina, îles Balleny (ensemble une annexe), plan de gestion révisé, adoptée à Baltimore le 17 avril 2009 (1) Texte du 20/01/2011, paru au Journal Officiel le 23/01/2011.
Source : Journal Officiel

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