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Droit

Textes officiels


Décret du 20 février 2002

(AGRA0101794D)
Décret no 2002-235 du 20 février 2002 relatif à l'organisation et aux attributions des directions départementales des services vétérinaires. Texte du 20/02/2002, paru au Journal Officiel le 22/02/2002.
Source : Journal Officiel

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