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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 20 février 2002

(AGRA0101795D)
Décret no 2002-236 du 20 février 2002 relatif à l'organisation et aux attributions des directions des services vétérinaires dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion et modifiant le Décret no 86-1169 du 31 octobre 1986. Texte du 20/02/2002, paru au Journal Officiel le 22/02/2002.
Source : Journal Officiel

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