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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 20 mars 2006

(INDI0606740D)
Décret n° 2006-319 du 20 mars 2006 modifiant le Décret du 24 juillet 1985 autorisant la création par la Société centrale nucléaire à neutrons rapides SA (Nersa) de l'atelier pour l'évacuation du combustible de la centrale nucléaire de Creys-Malville (APEC)
Texte du 20/03/2006, paru au Journal Officiel le 21/03/2006.
Source : Journal Officiel

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