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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 20 mars 2006

(INDI0606741D)
Décret n° 2006-329 du 20 mars 2006 modifiant le Décret du 2 mars 1978 autorisant la création par la Société franco-belge de fabrication de combustibles d'une unité de fabrication de combustibles nucléaires (INB n° 98) sur le site de Romans-sur-Isère (département de la Drôme)
Texte du 20/03/2006, paru au Journal Officiel le 22/03/2006.
Source : Journal Officiel

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