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Décret du 20 juillet 2005

(DEVX0400269D) Décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements (DEEE). Texte du 20/07/2005, paru au Journal Officiel le 22/07/2005.
Source : Journal Officiel

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