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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 20 septembre 1989

(EQUU8900774D)
Décret en Conseil d'Etat 89-694 du 20 septembre 1989 PORTANT APPLICATION DE DISPOSITIONS DU CODE DE L'URBANISME PARTICULIERES AU LITTORAL ET MODIFIANT LA LISTE DES CATEGORIES D'AMENAGEMENTS,D'OUVRAGES OU DE TRAVAUX DEVANT ETRE PRECEDES D'UNE ENQUETE PUBLIQUE. Texte du 20/09/1989, paru au Journal Officiel le 26/09/1989.
Source : Journal Officiel

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