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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 20 décembre 2002

(DEVE0200092D)
Décret no 2002-1483 du 20 décembre 2002 fixant les taux de la taxe piscicole pour 2003. Texte du 20/12/2002, paru au Journal Officiel le 22/12/2002.
Source : Journal Officiel

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