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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 21 juin 2007

(MAEJ0756457D)
Décret n° 2007-1043 du 21 juin 2007 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République sénégalaise pour la promotion de la mise en oeuvre du mécanisme pour un développement propre établi par le protocole de Kyoto à la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CNUCC), signé à Dakar le 16 janvier 2007 (1)
Texte du 21/06/2007, paru au Journal Officiel le 23/06/2007.
Source : Journal Officiel

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