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Réglementation
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Décret du 21 octobre 1981

(Décret 81-972) Décrêt n° 81-972 du 21 octobre 1981 relatif au marquage, à l'acquisition, à la livraison, à la détention, au transport et à l'emploi des produits explosifs. Texte du 21/10/1981, paru au Journal Officiel le 29/10/1981.
Source : Journal Officiel

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