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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 21 octobre 2002

(DEVN0200058D)
Décret no 2002-1277 du 21 octobre 2002 portant création de la réserve naturelle de la Bassée (Seine-et-Marne). Texte du 21/10/2002, paru au Journal Officiel le 24/10/2002.
Source : Journal Officiel

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