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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 21 octobre 2004

(DEVP0420081D)
Décret no 2004-1132 du 21 octobre 2004 ordonnant la fermeture des chais sis aux 3, 3 bis, 23 et 25, rue du Duc, et aux 32 et 34, rue Saint-Claude, à La Rochelle (Charente-Maritime), exploités par la société anonyme Cognac Godet. Texte du 21/10/2004, paru au Journal Officiel le 22/10/2004.
Source : Journal Officiel

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