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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 21 décembre 2001

(ATEG0190005D)
Décret no 2001-1257 du 21 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de Décrets en Conseil d'Etat : environnement). Texte du 21/12/2001, paru au Journal Officiel le 27/12/2001.
Source : Journal Officiel

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