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Décret du 22 mars 2005

(MAEJ0530008D) Décret n° 2005-295 du 22 mars 2005 portant publication du protocole de kyoto à la convention-cadre des nations unies sur les changements climatiques (ensemble deux annexes), fait à kyoto le 11 décembre 1997 et signé par la france le 29 avril 1998 Texte du 22/03/2005, paru au Journal Officiel le 31/03/2005.
Source : Journal Officiel

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