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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 22 juin 2005

(AGRF0501293D)
Décret du 22 juin 2005 portant classement complémentaire dans la forêt de protection de Fontainebleau de parcelles situées sur le territoire des communes de Barbizon, Bois-le-Roi, Dammarie-les-Lys, Fontainebleau et Saint-Pierre-lès-Nemours, dans le département de Seine-et-Marne Texte du 22/06/2005, paru au Journal Officiel le 24/06/2005.
Source : Journal Officiel

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