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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 22 septembre 2003

(EQUK0301036D)
Décret no 2003-920 du 22 septembre 2003 portant transposition de la directive 2000/59/CE sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison et modifiant le code des ports maritimes. Texte du 22/09/2003, paru au Journal Officiel le 27/09/2003.
Source : Journal Officiel

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