Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 22 octobre 2003

(MAEJ0330084D)
Décret no 2003-1026 du 22 octobre 2003 portant publication de l'amendement à l'annexe I et des annexes VIII et IX à la convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, adoptés à Kuching le 27 février 1998. Texte du 22/10/2003, paru au Journal Officiel le 29/10/2003.
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email