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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 23 février 2010

(MAEJ1004398D)
Décret n° 2010-197 du 23 février 2010 portant publication de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg le 9 septembre 1996 (1) Texte du 23/02/2010, paru au Journal Officiel le 28/02/2010.
Source : Journal Officiel

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