Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 23 mai 2005

(INTB0500106D)
Décret du 23 mai 2005 déclarant d'utilité publique l'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation d'un pôle de traitement de déchets ménagers sur le site de beaulieu de la commune de clermont-ferrand et emportant modification du schéma directeur de l'agglomération clermontoise et du plan d'occupation des sols de la commune de clermont-ferrand Texte du 23/05/2005, paru au Journal Officiel le 25/05/2005.
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email