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Décret du 23 mai 2006

(SOCU0610506D) Décret n° 2006-591 du 23 mai 2006 relatif à la protection des bâtiments contre les termites et autres insectes xylophages et modifiant le code de la construction et de l'habitation Texte du 23/05/2006, paru au Journal Officiel le 25/05/2006.
Source : Journal Officiel

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