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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 23 août 2001

(ECOM0100392D)
Décret no 2001-738 du 23 août 2001 pris en application de l'article 17 du code des marchés publics et relatif aux règles selon lesquelles les marchés publics peuvent tenir compte des variations des conditions économiques Texte du 23/08/2001, paru au Journal Officiel le 24/08/2001.
Source : Journal Officiel

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