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Actu-Environnement
Réglementation
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Décret du 23 août 2005

(MAEJ0530050D) Décret n° 2005-1075 du 23 août 2005 portant publication de l'annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones, adoptée à Bonn le 18 octobre 1991 (1)
Texte du 23/08/2005, paru au Journal Officiel le 01/09/2005.
Source : Journal Officiel

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