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Décret du 23 août 2005

(MAEJ0530051D) Décret n° 2005-1076 du 23 août 2005 portant publication du traité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif à la coopération dans les zones maritimes adjacentes aux Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), à l'île Heard et aux îles McDonald (ensemble trois annexes), signé à Canberra le 24 novembre 2003 (1) Texte du 23/08/2005, paru au Journal Officiel le 01/09/2005.
Source : Journal Officiel

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