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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 23 décembre 2006

(INDI0609292D)
Décret du 23 décembre 2006 prorogeant l'autorisation accordée à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs d'installer et d'exploiter un laboratoire souterrain sur le territoire de la commune de Bure (Meuse)
Texte du 23/12/2006, paru au Journal Officiel le 31/12/2006.
Source : Journal Officiel

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