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Droit

Textes officiels


Décret du 24 février 2009

(DEVO0817569D)
Décret n° 2009-218 du 24 février 2009 relatif aux redevances perçues par les offices de l'eau des départements d'outre-mer Texte du 24/02/2009, paru au Journal Officiel le 26/02/2009.
Source : Journal Officiel

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