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Décret du 24 mars 2006

(DEVP0640019D) Décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement et modifiant le code de l'urbanisme


La directive européenne du 25 juin 2002, relative à l'évaluation et la gestion du bruit et de l'environnement, trouve sa traduction française dans le Décret du 24 mars 2006. Elle impose, pour juillet 2008 au plus tard, une cartographie du bruit assortie d'un plan de prévention des nuisances sonores pour les infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires les plus fréquentées, pour les aérodromes, pour certaines ICPE et, enfin, pour toutes les villes de plus de 100 000 habitants. Cette carte du bruit tenue à la disposition du public sera actualisée tous les cinq ans.
Texte du 24/03/2006, paru au Journal Officiel le 26/03/2006.

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