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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 24 août 2005

(DEVG0530072D)
Décret n° 2005-1025 du 24 août 2005 abrogeant le Décret n° 2001-932 du 9 octobre 2001 portant création d'une indemnité de fonction en faveur des personnels de la filière administrative exerçant au ministère chargé de l'environnement et dans certains établissements publics placés sous sa tutelle Texte du 24/08/2005, paru au Journal Officiel le 26/08/2005.
Source : Journal Officiel

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