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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 24 août 2010

(DEVT1010710D)
Décret n° 2010-931 du 24 août 2010 modifiant le Décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs Texte du 24/08/2010, paru au Journal Officiel le 25/08/2010.
Source : Journal Officiel

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