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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 24 novembre 2003

(MAEJ0330102D)
Décret no 2003-1133 du 24 novembre 2003 portant publication de la résolution MSC.52 (66) relative aux systèmes obligatoires de comptes rendus de navires (ensemble deux annexes), adoptée à Londres le 30 mai 1996. Texte du 24/11/2003, paru au Journal Officiel le 29/11/2003.
Source : Journal Officiel

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