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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 24 novembre 2003

(MAEJ0330104D)
Décret no 2003-1112 du 24 novembre 2003 portant publication de l'accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie (ensemble trois annexes), ouvert à la signature à La Haye le 15 août 1996. Texte du 24/11/2003, paru au Journal Officiel le 26/11/2003.
Source : Journal Officiel

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