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Actu-Environnement
Réglementation
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Décret du 25 mars 2008

(DEVO0773684D) Décret n° 2008-283 du 25 mars 2008 relatif aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole et modifiant le code de l'environnement Texte du 25/03/2008, paru au Journal Officiel le 27/03/2008.
Source : Journal Officiel

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