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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 25 mars 2009

(DEVP0830007D)
Décret n° 2009-332 du 25 mars 2009 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée « Agate » sur le site de Cadarache situé à Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) Texte du 25/03/2009, paru au Journal Officiel le 28/03/2009.
Source : Journal Officiel

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