Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 25 juin 2004

(DEVP0420007D)
Décret no 2004-638 du 25 juin 2004 autorisant l'Institut national de l'environnement industriel et des risques et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie à conclure des transactions. Texte du 25/06/2004, paru au Journal Officiel le 02/07/2004.
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email