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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 25 juin 2010

(DEVT1007940D)
Décret n° 2010-697 du 25 juin 2010 portant diverses dispositions d'application de la convention de Strasbourg du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure
Texte du 25/06/2010, paru au Journal Officiel le 27/06/2010.
Source : Journal Officiel

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