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Décret du 25 juillet 2005

(MAEJ0530038D) Décret n° 2005-874 du 25 juillet 2005 portant publication de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la roumanie pour la promotion de projets de « mise en oeuvre conjointe », sur la base de l'article 6 du protocole de kyoto à la convention-cadre des nations unies sur les changements climatiques, signé à bucarest le 28 septembre 2004 Texte du 25/07/2005, paru au Journal Officiel le 30/07/2005.
Source : Journal Officiel

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