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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 25 septembre 2008

(DEVQ0812538D)
Décret n° 2008-1005 du 25 septembre 2008 autorisant la société Isotron France SAS à créer une installation nucléaire de base dénommée Gammatec sur le site de Marcoule, sur la commune de Chusclan (Gard) Texte du 25/09/2008, paru au Journal Officiel le 27/09/2008.
Source : Journal Officiel

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